Les responsabilités du Maire

Les responsabilités du maire concernant l’eau potable, d’après le site http://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr/ :

Le maire

Par sa fonction, le maire détient des pouvoirs de police générale, prévus dans le Code général des collectivités territoriales. En matière d’eau potable, retenons que :

  • le maire est le garant de la salubrité publique sur le territoire communal ; il est le premier responsable de la qualité de l’eau qui y est distribuée, mais également de la qualité des ressources situées sur sa commune, quel que soit le mode d’exploitation.
  • le maire est tenu d’assurer l’information de la population sur sa commune.

Sur le site de la DRASS de l’Ile de France :

Le Maire est responsable de l’organisation du service public de l’eau potable.

Le Maire est le garant de la salubrité publique sur le territoire de sa commune. Cette responsabilité peut être engagée vis à vis de la qualité des eaux desservies ou des ressources situées sur la commune.

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.